Info' Discount, votre professionnel informatique à prix discount !
Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://info-discount.fr/.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Info'Discount représenté par Vié Alexandre se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du sitehttp://info-discount.fr/ est assurée par la Société Info' Discount dont le siège social est situé au 54 rue de Clermont 55100 Verdun.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de VIE Alexandre (représentant Info' Discount).
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 5 : Données personnelles
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
un formulaire de contact ;
par voie postale au siège social.
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Info' Discount représenté par Vié Alexandre qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de Sarreguemines est compétent.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Conditions générales de vente
PREAMBULE
La commande de produits présentés chez Info' Discount représenté par Vié Alexandre, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, sans aucune réserve, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Les conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur, sans qu'aucune modification ou rajout ne puisse intervenir, sauf accord exprès du vendeur, et sans égard pour les documents publicitaires émis par Info' Discount représenté par Vié Alexandre. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée, par sa signature lors de l’enlèvement de marchandise à la livraison. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement conscience et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Toute commande ferme et définitive sera validée dès sa passation. Le versement d'un acompte de 30% du montant TTC de la commande sera exigé le jour de cette commande. Les délais de livraison, retard de livraison ou tout autre empêchement de quelque nature que ce soit ne peuvent annuler la commande.
En cas d'annulation de la commande par le client l'acompte versé restera la propriété De Info' Discount représenté par Vié Alexandre. Dans ces conditions, la société invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique ou se sont présentés dans son magasin à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, pour acceptation, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique ou support papier, avant toute transaction avec l'acheteur. La langue du contrat est le français.
ARTICLE PREMIER : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur à l'égard des produits vendus par Info' Discount représenté par Vié Alexandre.
ARTICLE DEUX : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
L'offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de Info' Discount représenté par Vié Alexandre immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bar-Le-Duc sous le numéro 53043214500049. Les coordonnées de la société Info' Discount sont les suivantes :
Info' Discount, 54 rue de Clermont, 55100 Verdun
Téléphone : 06.42.37.45.37
ARTICLE TROIS : DUREE DES OFFRES
Les offres de vente contenues chez Info' Discount régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure jusqu'à épuisement des stocks.
ARTICLE QUATRE : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant chez Info' Discount en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable, article 293 B du CGI
ARTICLE CINQ : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur, est concrétisée par une facture et un bon de livraison. Elle comporte impérativement : désignation du produit (avec référence), quantité commandée, prix, modalités de paiement. Toutefois, la société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client en cas de litige avec lui concernant le paiement d'une commande antérieure. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Info' Discount, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configuration qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient au client qui ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil.
ARTICLE SIX : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter, par carte bancaire, chèque bancaire ou CCP, virement bancaire, Paypal ou espèces le règlement intégral de sa commande au moment de l’enlèvement.
En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance contractuellement convenue, la société est en droit conformément aux dispositions des articles L 441-3 et L-441-6 du code commerce (modifiée par les articles 531 LNRE) d’appliquer des pénalités égales à deux fois le taux d’intérêt sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Ces pénalités sont incluses et exigibles à toutes factures postérieurement émises. En outre le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ainsi qu’à la suppression de tous les accords de délai de paiement qui auraient pu être négociés.
ARTICLE SEPT : GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE
7-1 – LA GARANTIE -Les produits sont garantis par le constructeur (à défaut par Info' Discount) pendant une durée de 12 mois à compter de la date de facturation, sauf pour les produits faisant l'objet de conditions particulières expressément signifiées. Pour des durées de garantie supérieure à un an, acceptées par certains constructeurs, il appartient aux acheteurs d’effectuer cette démarche auprès dudit constructeur. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement de la valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
EXCLUSION :
- Les logiciels ne sont pas garantis par le vendeur.
- Les consommables et logiciels déballés ne seront ni repris ni échangés.
7-2– LES ECHANGES STANDARD - Les échanges standards pour des pannes au déballage doivent nous être retournés dans un délai maximum de huit jours après votre achat. Après confirmation du défaut par nos techniciens nous vous l’échangeons contre un produit identique dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité nous vous proposons un produit équivalent ou une solution alternative .Passé ce délai les produits rentreront dans le cadre normale du service après-vente avec une procédure différente (article 7-4).
7-3 –LES REPARATIONS - Les licences du système d'exploitation devront être communiquées au vendeur pour toute intervention ou réinstallation du système d'exploitation. Le vendeur s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation du dommage des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage, un forfait de prise en charge vous sera facturé systématiquement, sauf dans le cas de l'échange standard de pièce détachée ou d'une configuration assemblée par le vendeur. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions particulières. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Chaque produit vendu se voit apposer une étiquette avec un numéro de série par Info'Discount ou les constructeurs, elle ne doit être en aucun cas supprimée, enlevée ou détériorée. Elle permet le fonctionnement de la garantie lors du retour des matériels en SAV.
Tout produit ne comportant pas ces étiquettes de garantie sera refusé pour le SAV.
7-4 –LIMITE DE GARANTIE - La garantie se limite expressément à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par la société comme défectueuses, main d'œuvre non comprise. En cas de montage ou d'assemblage par le client, la recherche de la panne doit être effectuée par celui-ci. Seule la ou les pièces défectueuses doit être remise au vendeur avec un état, et une description de la panne.
La société fait le maximum pour assurer des délais d'intervention SAV les plus brefs possibles. Néanmoins, ces délais peuvent être rallongés en fonction des contraintes imposées par les fabricants, grossistes ou importateurs et transporteurs.
7-5 –RETOUR DE MARCHANDISE - Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle - ci. La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera exigée pour que la garantie puisse fonctionner. Les produits doivent être impérativement retournés à l'atelier de la société, dans leur emballage d’origine. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part, comportant un numéro de RMA (retour de matériel autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codé. Les frais et risques de retour demeurent à la charge du client. Les graveurs, DVD, disques durs, moniteurs, imprimantes et la plupart des scanners sont garantis directement par le constructeur. Les clients peuvent donc contacter la société pour obtenir directement leur coordonnée et éviter ainsi de trop longs délais de réparation.
7-6 – LES RESTRICTIONS : Le vendeur ne peut être responsable, au titre de la garantie, des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Détérioration et défaut provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, par exemple) ou l'intervention technique d'un tiers
7-7- CAUSES DU MATERIEL HORS GARANTIE - Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (par exemple : carte mère , carte vidéo rayées ,pistes coupées, barrettes mémoires brûlées, défaut de matière, processeur grillé ou abîmé, ventilateur cassé, échauffement dû à l'overclocking…) Info' Discount ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même, la garantie ne jouera pas si le client n'est pas à jour de ses obligations envers la société et ce quel qu’en soit la cause ou encore pour tout entreposage sans protection ou prolongée, négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipements non conformes aux spécifications techniques du bordereau du fabricant telles que consignées dans les manuels d'utilisation remis à l'acheteur ou plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de pièces pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant, toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autre apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordements par une tierce personne, en cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.
En cas de retour abusif des marchandises (s'avérant en parfait état de fonctionnement) les frais de retour et éventuellement de main d'œuvre seront facturés au client.
7-8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE : Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux stipulations précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels (article 1643 Code Civil).
RGPD
La RGPD – pour Réglementation Générale sur la Protection des Données – est une directive européenne visant à protéger les personnes physiques quant au traitement de leurs données personnelles.
Selon cette réglementation, le terme « donnée à caractère personnel » englobe toute donnée permettant d’identifier – directement ou indirectement – un citoyen européen. Ainsi les données permettant l’identification directe sont par exemple les noms et prénoms tandis que l’identification indirecte se fait par recoupement d’éléments.
Concernant le traitant ou sous-traitant des « données à caractère personnel« , ces derniers doivent fournir un accès libre aux informations suivantes :
Sur le site Info' Discount, les cookies sont employés pour un chargement plus rapide des pages lors d'une nouvelle connexion. Vous pouvez décidé de bloquer les cookies directement via votre navigateur, l'accès au site vous sera toujours garanti.
Les données personnelles enregistrées lors de la saisie des informations de contact ne sont uniquement utilisées que pour entrer en contact avec vous, vous répondre et adapter notre réponse selon vos besoins énoncés, et peuvent être supprimées sur simple demande de votre part par mail, Messenger ou contact via le formulaire.
Le consentement est valable 1 an.
Société Info'Discount
07 82 86 37 33
Représentée par Vié Alexandre
54, rue de Clermont, 55100 Verdun
Tel : 07/82/86/37/33
Siret : 53043214500049
Copyright Vié Alexandre 2018
Toute utilisation du logo, du nom ou des éléments privés de ce site doivent avoir l'autorisation écrite de la société
Les images appartiennent soient à la société, soient sont libres de droit